Des solutions de protection sociale pour les travailleurs indépendants

La protection sociale des indépendants, c’est la garantie d’être couvert même en cas de coup dur. Elle doit être constituée par le Travailleur Non Salarié.Que vous soyez chef d’entreprise, artisan, commerçant ou que vous exercez une profession libérale, vous faites partie de la catégorie sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS). En étant considéré comme travailleurs indépendants, vous cotisez au Régime Social des Indépendants (le RSI). Ce dernier vous garantit une protection sociale de base qui se révèle en réalité très insuffisante. Le RSI est le «régime général» des indépendants. C’est la plateforme de référence à laquelle sont affiliés les Travailleurs Non Salariés. Il assure la protection sociale des indépendants, versement des indemnités journalières, des pensions retraites ou encore simple remboursement de santé. Néanmoins, la structure fait face à de nombreuses critiques de la par des travailleurs indépendants. Erreurs dans le calcul des cotisations, indemnités journalières et pensions versés en retard, on assiste à une perte de confiance de la part des affiliés.

La protection sociale

La protection sociale, c’est l’ensemble des dispositifs de prévoyance qui visent à protéger financièrement les personnes contres les différents risques de la vie quotidienne. Contrat santé, famille, vieillesse ou emploi, ils ont tous pour point commun la prise en charge de différents risques en cas de coup dur. Les mutuelles santé ou les assurances santé permettent la prise en charge de tout ou partie des frais d’hospitalisation, mais aussi des frais dentaires, optiques et des soins courants. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé ont accès à des contrats groupe financés au minimum à hauteur de 50 % par les employeurs. Les travailleurs indépendants ne peuvent accéder à ces contrats collectifs qui sont bien évidemment plus avantageux et qui alimentent donc les inégalités. De plus, le travailleur indépendant est établi à son compte et ne peut bénéficier de la prévoyance que propose un contrat de travail. En cas d’arrêt de travail, les Indemnités Journalières (IJ) versées par le RSI sont quasi nulles. Il est donc presque obligatoire pour lui de souscrire un contrat de prévoyance individuel. De la même manière, le montant des retraites perçues par les Travailleurs Indépendants sont moins élevées que celles perçus par les salariées. En moyenne, les TNS touchent 40 % de leurs derniers revenus. D’après une étude, les indépendants à la retraite perçoivent des versements en moyenne 10 à 15 % moins élevé que la moyenne des salariés Arrêts de travail, prévoyance ou retraite, des inégalités persistent et il est urgent de trouver de nouvelles solutions.

La loi Madelin

Afin de réduire les inégalités prédominantes entre les travailleurs salariés et les travailleurs non salariés, l’état a développé la loi Madelin qui permet aux indépendants de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, la constitution d’une protection sociale représente un coût pour les TNS qui n’ont pas accès aux contrats collectifs. Avec la loi Madelin, ils ont la possibilité de déduire de leur revenu professionnel imposable une partie des frais nécessaires à la constitution de cette protection sociale. Plafonné autour d’un certain montant calculé sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (le PASS), les avantages fiscaux apportés par la déduction des cotisations permettent de diminuer les inégalités existantes entre les salariés et les indépendants. Tous les contrats de prévoyance sont éligibles à la loi Madelin si le travailleur indépendant:
  • est à jour de ses cotisations
  • s’engage à respecter les seuils de cotisation minimum et maximum
Source : Bonne Assurance